La loi de Simplification est soumise au vote le 17 juin à l’Assemblée. C’est la dernière étape d’un détricotage du droit de l’environnement, commencé en 2017. Retour en infographie sur une...
La loi de Simplification est soumise au vote le 17 juin à l’Assemblée. C’est la dernière étape d’un détricotage du droit de l’environnement, commencé en 2017. Retour en infographie sur une...
