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PCAET

Le PCAET, ou Plan Climat-Air-Énergie Territorial, est un document stratégique obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants en France. Il définit la feuille de route locale pour lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air et réduire la consommation d’énergie.

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Objectifs du PCAET

Le PCAET vise à :

  1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)– Objectif : contribuer à la neutralité carbone à l’horizon 2050.
  2. Améliorer la qualité de l’air– Réduction des polluants atmosphériques (NOx, particules fines, etc.).
  3. Maîtriser la consommation d’énergie– Favoriser la sobriété énergétique et l’efficacité dans le bâti, les transports, etc.
  4. Développer les énergies renouvelables locales– Éolien, solaire, biomasse, méthanisation, etc.
  5. Adapter le territoire au changement climatique– Lutte contre les îlots de chaleur, gestion de la ressource en eau, préservation de la biodiversité…

🛠️ 

Que contient un PCAET ?

Il comprend :

  • Un diagnostic territorial (GES, air, énergie, vulnérabilité)
  • Une stratégie territoriale (objectifs à 6 ans minimum)
  • Un plan d’action (mesures concrètes avec calendrier)
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation
  • Une concertation publique obligatoire

Rôle
Le PCAET est un plan d’action local qui vise à : • Réduire les émissions de gaz à effet de serre • Améliorer la qualité de l’air • Diminuer la consommation énergétique • Développer les énergies renouvelables • Adapter le territoire au changement climatique Il guide les politiques publiques dans les domaines du logement, des transports, de l’urbanisme, de la biodiversité et de la gestion de l’énergie.
Status
⚖️ Statut juridique • Obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants • Fondé sur : • La loi Grenelle II (2010) • La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) (2015) • La loi Climat et Résilience (2021) • Le PCAET s’impose : • Aux communes membres de l’intercommunalité • Aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU) • Aux projets publics locaux
Détails complémentaires
Le PCAET est un plan d’action local qui vise à : • Réduire les émissions de gaz à effet de serre • Améliorer la qualité de l’air • Diminuer la consommation énergétique • Développer les énergies renouvelables • Adapter le territoire au changement climatique Il guide les politiques publiques dans les domaines du logement, des transports, de l’urbanisme, de la biodiversité et de la gestion de l’énergie.
ZNIEFF

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont des secteurs identifiés pour leur richesse biologique remarquable en France. Lancé en 1982 par le ministère de l’Environnement, le programme ZNIEFF vise à recenser et décrire les espaces naturels abritant une biodiversité patrimoniale significative.

Rôle
Types de ZNIEFF : 1.ZNIEFF de type I : Espaces homogènes écologiquement, de superficie généralement limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.  2.ZNIEFF de type II : Grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.  Objectifs des ZNIEFF : •Connaissance : Fournir une base de données exhaustive sur les espaces naturels remarquables, tant en métropole que dans les départements et territoires d’outre-mer.  •Préservation : Servir d’outil d’aide à la décision pour la protection de l’espace et l’aménagement du territoire, en identifiant les zones nécessitant une attention particulière. 
Status
Bien que les ZNIEFF ne confèrent pas de statut de protection réglementaire, elles constituent un élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels. Elles sont prises en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’État.
Détails complémentaires
Types de ZNIEFF : 1.ZNIEFF de type I : Espaces homogènes écologiquement, de superficie généralement limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.  2.ZNIEFF de type II : Grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.  Objectifs des ZNIEFF : •Connaissance : Fournir une base de données exhaustive sur les espaces naturels remarquables, tant en métropole que dans les départements et territoires d’outre-mer.  •Préservation : Servir d’outil d’aide à la décision pour la protection de l’espace et l’aménagement du territoire, en identifiant les zones nécessitant une attention particulière. 
CDPENAF

Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

La CDPENAF a pour mission principale de fournir des avis sur les projets et documents d’urbanisme qui pourraient avoir un impact sur les espaces naturels, agricoles, ou forestiers. Ses objectifs incluent :
1. Préservation des terres agricoles :
• Limiter l’artificialisation des sols agricoles.
• Encourager le maintien et le développement d’activités agricoles durables.
2. Protection des espaces naturels et forestiers :
• Veiller à la conservation des espaces boisés et des zones naturelles sensibles.
• Éviter la fragmentation des habitats et des écosystèmes.
3. Expertise sur les projets d’aménagement :
• Examiner les propositions de modification ou de révision des documents d’urbanisme (comme les Plans Locaux d’Urbanisme – PLU).
• Donner un avis sur les demandes de déclassement d’Espaces Boisés Classés (EBC) ou sur les projets ayant des conséquences sur les terres agricoles et forestières.

Rôle
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) est une instance consultative française qui intervient pour préserver les terres agricoles, les forêts, et les espaces naturels dans le cadre des projets d’aménagement du territoire. Missions principales 1.Avis sur les documents d’urbanisme : •Elle examine les projets de PLU, SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), et cartes communales pour évaluer leur impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. 2.Analyse des déclassements : •Elle se prononce sur les demandes de déclassement d’Espaces Boisés Classés (EBC) ou de terres agricoles pour des projets d’aménagement. 3.Accompagnement des collectivités : •La CDPENAF peut émettre des recommandations pour aider les collectivités à intégrer des objectifs de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans leurs projets.
Status
La CDPENAF est créée par les articles L.112-1 à L.112-3 du Code de l’urbanisme, qui encadrent sa mission de préservation des sols et des espaces naturels.
Détails complémentaires
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) est une instance consultative française qui intervient pour préserver les terres agricoles, les forêts, et les espaces naturels dans le cadre des projets d’aménagement du territoire. Missions principales 1.Avis sur les documents d’urbanisme : •Elle examine les projets de PLU, SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), et cartes communales pour évaluer leur impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. 2.Analyse des déclassements : •Elle se prononce sur les demandes de déclassement d’Espaces Boisés Classés (EBC) ou de terres agricoles pour des projets d’aménagement. 3.Accompagnement des collectivités : •La CDPENAF peut émettre des recommandations pour aider les collectivités à intégrer des objectifs de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans leurs projets.
DOCUMENT
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