ALERTE !
Le projet de destruction de la colline du Montrodier à Marguerittes vient de franchir une étape supplémentaire, chacun d’entre nous peut agir pour préserver notre environnement
L’avis d’enquête publique pour déclasser la colline vient de paraitre.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARGUERITTES.
Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus.
Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier :
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) afin d’ajouter une sous-orientation en faveur des énergies renouvelables, ainsi qu’un figuré sur ses cartes au niveau du site projet de centrale photovoltaïque ;
• Les plans de zonage afin de créer un nouveau secteur Npv sur environ 8 ha spécifique au projet de centrale photovoltaïque, dans lequel les Espaces Boisés Classés (EBC) seront supprimés ;
• Le règlement de la zone naturelle « N », et plus spécifiquement du nouveau secteur Npv, afin de permettre l’implantation de la centrale photovoltaïque sous prescriptions ou limitations destinées à s’insérer dans le cadre des préoccupations environnementales et les orientations du SCoT, en matière de zones vides et espaces publics (article N6), emprise au sol (article N4), et hauteur maximale des constructions
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes, M. Jean-François COUMEL est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARGUERITTES.
Le dossier d’enquête publique, les pièces qui les accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Marguerittes, située 14, rue Gustave de Chancel, 30320 MARGUERITTES, pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Pendant l’enquête publique, le dossier d’enquête publique pourra être consulté et un registre dématérialisé est ouvert et accessible sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet…
afin que le public puisse formuler ses observations par voie électronique.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
• soit sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie ;
• soit sur le registre dématérialisé à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet… ;
• soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
Commissaire Enquêteur sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Marguerittes – Hôtel de Ville, 14 rue Gustave de Chancel – 30320 MARGUERITTES ;
• soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
enquete.plu1@marguerittes.fr
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR EN MAIRIE :
• Le lundi 28 avril de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Le lundi 05 mai de 13h00 à 17h00
• Le mercredi 14 mai de 13h00 à 16h00
• Le lundi 26 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
• Le vendredi 06 juin de 13h00 à 16h00
À l’issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARGUERITTES éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Marguerittes pour approbation.
