Élaborer une charte à l’échelle départementale ou intercommunale est une solution intéressante pour encadrer le développement des énergies renouvelables, co-construire une vision partagée et identifier collectivement les projets souhaitables pour le territoire. Voici 5 ressources pour mieux comprendre cet outil, ses qualités et ses limites.
1- Les chartes et guides territoriaux de développement des énergies renouvelables : intérêts et limites
Synthèse des principaux enseignements tirés d’une analyse comparative de chartes et guides territoriaux ayant vocation à encadrer le développement des énergies renouvelables, réalisée dans le cadre d’un mémoire de fin d’étude. Bon aperçu de ce à quoi peuvent servir ces chartes, et plusieurs recommandations sur les modalités de construction de ces documents.
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2- Encadrer le développement des EnR avec une charte territoriale
Comment construire une vision partagée pour le développement local des énergies renouvelables, et comment la transformer en cadre applicable aux porteurs de projets ? C’est ce que nous expliquent Nicolas Gayet et Alban Aubert de Quercy Énergies (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Lot), qui ont accompagné la rédaction de plusieurs chartes dans le département du Lot.
3- Le label des projets d’énergie citoyenne
Les projets de production d’énergie renouvelable dont la priorité est l’intérêt du territoire doivent être encouragés et valorisés. Soutenu par l’ADEME, le label Énergie Partagée est le seul label qui certifie la qualité pour les territoires qui les accueillent d’installation d’énergies renouvelables, sur la base d’un cahier des charges précis. Le label s’accompagne de chartes filières : photovoltaïque au sol, hydroélectricité, méthanisation.
4- Charte nationale éolienne des collectivités et des professionnels en faveur d’un développement territorial et concerté
AMORCE et France Renouvelables ont défini ensemble les conditions de la coopération entre développeurs éoliens et collectivités territoriales en précisant les engagements réciproques à respecter aux différentes phases d’un projet (préfiguration, développement, exploitation). La charte de 2015 a été mise à jour fin 2022.
5- Exemples de chartes locales
Sélection d’exemples locaux pour s’inspirer avec :
👉 La charte de Ouest Aveyron Communauté, issue d’une démarche de co-construction de 3 mois, qui “a pour objectif d’accompagner, de soutenir et de faciliter le développement de projets industriels d’énergies renouvelables sur le territoire de Ouest Aveyron Communauté” (éolien, solaire et méthanisation). Y sont précisés les engagements de la collectivité, du porteur de projet et des préconisations sur les projets industriels d’énergie renouvelable en matière de préservation du cadre de vie, d’exigences environnementales ou de fin de vie des installations. En contrepartie des engagements attendus de la part des porteurs de projets, la collectivité a mis en place un processus exemplaire d’accueil et de suivi des projets.
👉 La charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses, qui a l’ambition de devenir un Territoire à énergie positive en 2040. Pour y arriver le territoire doit multiplier par 2,4 l’énergie renouvelable qu’il produit par rapport à 2017. Afin de planifier et réguler le développement des projets d’énergie renouvelable tout en répondant à cet objectif ambitieux, la Charte du parc 2024-2039, définit des principes directeurs et des règles d’implantation précises en particulier sur l’éolien (zonage et hauteurs maximales “acceptables”).
👉 La charte de la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère, qui poursuit l’objectif Territoire à énergie positive à l’horizon 2050. Cette charte est pensée comme un “outil de dialogue mis à la disposition des 38 communes du territoire” et des porteurs de projets. Elle a pour objectif de faciliter la “compréhension de tous, sur les enjeux techniques, financiers et d’intégration des projets de production d’énergie renouvelable”. Les engagements à respecter à chacune des phases d’un projet d’énergie renouvelable y sont bien détaillés (amont, développement, travaux, exploitation). Des règles d’implantation pour chaque filière sont également précisées.
Animé par le réseau Cler, le réseau TEPOS rassemble plus de 150 acteurs engagés en faveur de la transition énergétique sur leur territoire : collectivités locales, porteurs de projet et acteurs locaux.
