Sentinelles des Garrigues

protection des espaces naturels, forestiers et agricoles gardois

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Here are the details of the public inquiries (enquêtes publiques) in the Gard department, along with their respective sources:

## Enquête publique sur le projet de véloroute Via Rhôna
– **Dates**: Du 12 novembre 2024 au 11 décembre 2024
– **Communes**: Saint-Gilles et Bellegarde
– **Objet**: Demande d’autorisation environnementale pour le projet de véloroute Via Rhôna, section du pont d’Espeyran à St-Gilles au port de Bellegarde.
– **Commissaire enquêteur**: M. MANONVILLER Bertrand (suppléant M. ALLIER Vincent)
– **Source**: [4]

## Enquête publique unique pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bellegarde
– **Dates**: Du 15 février 2024 au 18 mars 2024
– **Commune**: Bellegarde
– **Objet**: Révision générale du PLU, mise à jour du zonage d’assainissement et élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement.
– **Commissaire enquêteur**: M. Daniel DUJARDIN (suppléant M. Yves BENDEJAC)
– **Source**: [4]

## Enquête publique sur le projet de ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
– **Dates**: Du 12 février 2024 au 7 avril 2024 (concertation préalable)
– **Communes**: Plusieurs communes du Gard, notamment Jonquières-Saint-Vincent et autres communes le long du tracé.
– **Objet**: Projet de création d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts.
– **Modalités**: Concertation préalable avec réunions publiques, ateliers thématiques et débats mobiles.
– **Source**: [5]

## Enquête publique sur la modification n°2 du PLU de Goudargues
– **Dates**: Du 3 février 2025 au 5 mars 2025
– **Commune**: Goudargues
– **Objet**: Modification n°2 du PLU de Goudargues.
– **Commissaire enquêteur**: M. MAHIEUX Michel
– **Source**: [1]

## Enquête publique sur la modification du PLU de Saint Jean du Gard
– **Dates**: Du 16 décembre 2024 au 16 janvier 2025
– **Commune**: Saint Jean du Gard
– **Objet**: Modification du PLU de Saint Jean du Gard.
– **Commissaire enquêteur**: M. ROLLET Michel
– **Source**: [1]

## Enquête publique sur le SCOT de la communauté de communes Piémont Cévenol
– **Dates**: Du 20 janvier 2025 au 21 février 2025
– **Commune**: Quissac
– **Objet**: Enquête publique sur le SCOT de la communauté de communes Piémont Cévenol.
– **Commissaire enquêteur**: M. DALVERNY Bernard
– **Source**: [1]

## Enquête publique unique pour le PDMSV (Plan de Déplacement et de Mobilité Soutenable) d’Aigues Mortes
– **Dates**: Du 25 novembre 2024 au 27 décembre 2024
– **Commune**: Aigues Mortes
– **Objet**: Enquête publique unique pour le PDMSV d’Aigues Mortes.
– **Commissaire enquêteur**: M. BRINGUE Gérard
– **Source**: [1]https://www.cce-lr.com/liste-enquetes-publiques-s20.html?dep=30, https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Actualites/Remise-du-rapport-d-enquete-publique-unique-relative-aux-autorisations-environnementales, https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/10304/89116/file/rapport-verdun-1_cle1e372b.pdf, https://www.bellegarde.fr/votre-mairie/enquetes-publiques/, https://www.beaucaire.fr/les-services-municipaux/urbanisme/enquetes-publiques/

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