Enquetes Publique au 14 janvier

1. Demande d’autorisation de défrichement pour un parc photovoltaïque à Fontarèches

• Description : Projet de défrichement en vue de l’installation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Fontarèches.
• Source : Demande d’autorisation de défrichement – Parc photovoltaïque – Commune de FONTARECHES

2. Création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) à La Grand-Combe

• Description : Projet de création d’une station de traitement des eaux usées pour améliorer le service d’assainissement de la commune.
• Source : Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune d’Uzès

3. Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) d’Aigues-Mortes et création du périmètre délimité des abords des communes d’Aigues-Mortes et de Saint-Laurent d’Aigouze

• Description : Projet visant à protéger et valoriser le patrimoine architectural et urbain des communes concernées.
•Source : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’Aigues-Mortes et création du périmètre délimité des abords des communes d’Aigues-Mortes et de Saint-Laurent d’Aigouze

4. Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud

• Description : Construction d’un nouveau centre pénitentiaire dans le cadre du plan immobilier pénitentiaire national.

5. Projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la commune d’Uzès

• Description : Élaboration d’un plan visant à prévenir les risques d’inondation sur la commune d’Uzès.
• Source : Enquête Publique sur le projet de PPRI de la commune d’Uzès

6. Gestion du transport solide dans la traversée de Sommières

• Description : Projet visant à gérer le transport des sédiments dans le lit du Vidourle lors de sa traversée de la commune de Sommières.
• Source : SOMMIERES-GESTION DU TRANSPORT SOLIDE DANS LA TRAVERSEE DE SOMMIERES

Autres Enquêtes Publiques :

## Enquête publique sur la modification du PLU à Saint Jean du Gard
– Dates: 16 décembre 2024 au 16 janvier 2025
– Lieu: Mairie de Saint Jean du Gard
– Enquêteur: M. ROLLET Michel
– Source: [1]

## Enquête publique unique sur le projet d’aménagement paysager et stationnement à Montclus
– Dates: 3 décembre 2024 au 18 décembre 2024
– Lieu: Mairie de Montclus
– Enquêteur: Mme AUZIAS Marie-Laurence
– Source: [1]

## Enquête publique unique sur le PDMSV à Aigues Mortes
– Dates: 25 novembre 2024 au 27 décembre 2024
– Lieu: Mairie d’Aigues Mortes
– Enquêteur: M. BRINGUE Gérard
– Source: [1]

## Enquête publique sur la création d’une ligne électrique aérienne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent
– Dates: 12 février 2024 au 7 avril 2024
– Lieu: Plusieurs communes, incluant Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer
– Enquêteur: Concertation publique sous l’égide des préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard
– Source: [2]

## Enquête publique sur le projet de véloroute Via Rhôna entre Bellegarde et Saint-Gilles
– Dates: 12 novembre 2024 au 11 décembre 2024
– Lieu: Mairies de Bellegarde et Saint-Gilles
– Enquêteur: M. MANONVILLER Bertrand (suppléant M. ALLIER Vincent)
– Source: [4]

## Enquête publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bellegarde
– Dates: 15 février 2024 au 18 mars 2024
– Lieu: Mairie de Bellegarde
– Enquêteur: M. Daniel DUJARDIN (suppléant M. Yves BENDEJAC)
– Source: [4]

## Enquête publique sur la création d’une aire de stationnement à Boissières
– Dates non spécifiées
– Lieu: Commune de Boissières
– Source: [5]

## Enquête publique sur le SCOT de la communauté de communes Piémont Cévenol
– Dates: 20 janvier 2025 au 21 février 2025
– Lieu: Quissac
– Enquêteur: M. DALVERNY Bernard