PCAET de Nîmes Métropôle
🧭 Définition du PCAET
Le PCAET est un document stratégique obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il définit une feuille de route territoriale pour :
lutter contre le changement climatique,
améliorer la qualité de l’air,
maîtriser les consommations d’énergie,
et développer les énergies renouvelables.
Il s’inscrit dans les objectifs nationaux (SNBC, LTECV, loi Climat & Résilience) et européens (Pacte vert), mais adaptés aux spécificités locales.
🧩 Contenu d’un PCAET
Il comprend généralement 5 volets :
Un diagnostic (émissions de gaz à effet de serre, consommations énergétiques, vulnérabilités climatiques…)
Une stratégie territoriale à long terme (horizon 2050)
Un plan d’actions opérationnel (sur 6 ans environ)
Un dispositif de suivi et d’évaluation
Une gouvernance participative (concertation des acteurs locaux, citoyens, entreprises, associations)
⚖️ Fondement légal
Loi Grenelle II (2010) : obligation de mise en place
Code de l’environnement – articles L229-26 à L229-27
Loi Climat & Résilience (2021) : accent mis sur la sobriété foncière et l’articulation avec le ZAN
📍 Exemple local : Nîmes Métropole
Le PCAET de Nîmes Métropole 2023–2032 comprend :
des axes sur la requalification urbaine (Porte Est à Marguerittes)
la promotion des mobilités bas carbone
la limitation de l’artificialisation des sols
des actions pour la rénovation énergétique, la préservation de la biodiversité, et la gestion des risques (eau, canicules, inondations)
🎯 En résumé
Le PCAET est la boussole écologique et énergétique du territoire. Il oriente toutes les politiques locales d’urbanisme, de mobilité, d’énergie, de logement, de biodiversité et d’adaptation au climat. Il a une valeur stratégique, parfois contraignante, et doit être compatible avec les autres documents d’aménagementcomme le SCoT et les PLU.
