Plan climat air énergie territorial – PCAET- Nîmes Métropole

🧭 Définition du PCAET

Le PCAET est un document stratégique obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il définit une feuille de route territoriale pour :

• lutter contre le changement climatique,

• améliorer la qualité de l’air,

• maîtriser les consommations d’énergie,

• et développer les énergies renouvelables.

Il s’inscrit dans les objectifs nationaux (SNBC, LTECV, loi Climat & Résilience) et européens (Pacte vert), mais adaptés aux spécificités locales.

🧩 Contenu d’un PCAET

Il comprend généralement 5 volets :

1. Un diagnostic (émissions de gaz à effet de serre, consommations énergétiques, vulnérabilités climatiques…)

2. Une stratégie territoriale à long terme (horizon 2050)

3. Un plan d’actions opérationnel (sur 6 ans environ)

4. Un dispositif de suivi et d’évaluation

5. Une gouvernance participative (concertation des acteurs locaux, citoyens, entreprises, associations)

⚖️ Fondement légal

• Loi Grenelle II (2010) : obligation de mise en place

• Code de l’environnement – articles L229-26 à L229-27

• Loi Climat & Résilience (2021) : accent mis sur la sobriété foncière et l’articulation avec le ZAN

📍 Exemple local : Nîmes Métropole

Le PCAET de Nîmes Métropole 2023–2032 comprend :

• des axes sur la requalification urbaine (Porte Est à Marguerittes)

• la promotion des mobilités bas carbone

• la limitation de l’artificialisation des sols

• des actions pour la rénovation énergétique, la préservation de la biodiversité, et la gestion des risques (eau, canicules, inondations)

🎯 En résumé

Le PCAET est la boussole écologique et énergétique du territoire. Il oriente toutes les politiques locales d’urbanisme, de mobilité, d’énergie, de logement, de biodiversité et d’adaptation au climat. Il a une valeur stratégique, parfois contraignante, et doit être compatible avec les autres documents d’aménagementcomme le SCoT et les PLU.